Mentions légales

Conditions d'utilisation

Les conditions qui régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Noresia par les patients et les cliniques en Algérie.

Dernière mise à jour : 8 juin 2026

Brouillon — ce document est fourni à titre indicatif et doit être validé avec un conseil juridique avant publication.

1. Objet

Les présentes conditions d'utilisation définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Noresia, service en ligne mettant en relation les patients et les cliniques de santé en Algérie.

En accédant à la plateforme ou en créant un compte, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter sans réserve.

2. Accès au service

La plateforme est accessible gratuitement aux patients pour rechercher des cliniques, consulter les fiches et accéder aux liens de prise de rendez-vous.

Noresia s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas une accessibilité ininterrompue et peut suspendre l'accès pour maintenance ou pour des raisons techniques.

3. Comptes patients et cliniques

La création d'un compte requiert des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.

Les comptes cliniques sont soumis à une validation à l'inscription. Noresia se réserve le droit de refuser ou de suspendre un compte en cas d'informations inexactes ou d'usage non conforme.

4. Réservations

La plateforme facilite la mise en relation entre patients et cliniques. La réservation d'un rendez-vous se fait sur le site de la clinique ou via le système de réservation de la clinique concernée.

Les disponibilités, tarifs et conditions de rendez-vous relèvent de la responsabilité de chaque clinique. Noresia n'est pas partie au contrat de soins conclu entre le patient et la clinique.

5. Responsabilités

Noresia agit comme intermédiaire technique et n'exerce aucune activité médicale. Les informations publiées par les cliniques relèvent de leur seule responsabilité.

Noresia ne saurait être tenue responsable des actes, diagnostics, traitements ou prestations réalisés par les cliniques référencées sur la plateforme.

6. Propriété intellectuelle

La marque Noresia, le logo, l'interface, les contenus éditoriaux et le code de la plateforme sont protégés et demeurent la propriété exclusive de leur titulaire.

Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite et susceptible d'engager la responsabilité de son auteur.

7. Résiliation

Vous pouvez à tout moment cesser d'utiliser la plateforme et demander la suppression de votre compte.

Noresia peut résilier ou suspendre l'accès en cas de manquement aux présentes conditions, dans le respect de la réglementation applicable.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit algérien.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions algériennes, à défaut de résolution amiable.

Brouillon — ce document est fourni à titre indicatif et doit être validé avec un conseil juridique avant publication.